Ancien BSR
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Permis AM

 

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention.

Véhicules concernés.

 

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).

Personnes concernées.

 

 

Personnes nés avant le 31 décembre 1987

 

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

 

Personnes nées après 1987

 

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³( ou 4 kw) ou une voiturette si elles sont titulaires :

  • soit d'une catégorie du permis de conduire, autre que la catégorie AM,

  • soit de la catégorie AM du permis de conduire, (obligatoire pour les jeunes atteignant 14 ans),

  • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Contenu de la formation.

 

 

Formation théorique

 

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de 3ème (pour l'ASSR2).Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).

 

Attention : les ASSR de 1er niveau ou de 2ème niveau ou ASR sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

 

Formation pratique

 

La formation pratique d'une durée de 8 heures quelle que soit l'option choisie, est assurée :

  • soit par les écoles de conduite,

  • soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

Elle est constituée :

  • d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures,

  • d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures

  • et d'une phase de sensibilisation aux risques et d'un rendez-vous préalable.

Elle comporte deux options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :

  • une option cyclomoteur,

  • et une option quadricycle léger à moteur.

Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

Délivrance de l'attestation de suivi de formation.

 

À l'issue de la formation, l'école de conduite  délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

Cette attestation permet de conduire sur le territoire national pendant 4 mois, dans l'attente de la délivrance du permis AM.

Validité

 

Durée

 

La validité d'un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n'est pas limitée dans le temps.

La validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

 

Pays concernés

 

Le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013 ne permettent de conduire cyclomoteurs ou quadricycles légers que sur le territoire national.

La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

 

En cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire

 

En cas de perte totale de points, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR permet de continuer à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (en cas de récidive d'alcoolémie par exemple).

 

Perte du BSR

 

En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En revanche en cas de perte de la catégorie AM du permis, il faut faire la démarche de demande de renouvellement en préfecture.

5 TER PLACE DES DEPORTES

27120 PACY SUR EURE

02 77 12 45 36

06 52 76 46 10

autoecoler66@gmail.com

N°SIRET: 802 767 491 00011

N°AGREMENT: E14 027 00080

 

HORAIRES CONDUITE

 

Mardi        8h - 12h  /14h - 16h

Mercredi  8h - 12h  /14h - 18h

jeudi          8h - 12h  /14h - 16h

vendredi   8h - 12h  /14h - 18h

Samedi     8h - 12h / 16h - 18h

 

PERMANENCE CODE

ET SECRETARIAT

Mercredi   18h - 20h

jeudi           16h - 20h

vendredi    18h - 20h

Samedi      14h - 16h

Formation traditionnelle
Formation traditionnelle
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Conduite accompagnée
Conduite accompagnée
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Conduite supervisée
Conduite supervisée
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